Condition de Vente pour le matériel électrique
Objet
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services et de matériel électrique par l’entreprise aux clients.
- Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services et de matériel électrique effectuées par l’entreprise, quel que soit le canal de vente utilisé (site internet, magasin, etc.). Elles sont systématiquement communiquées à l’acheteur avant la conclusion de la vente.
- Commande et acceptation
Toute commande de prestations de services ou de matériel électrique est ferme et définitive dès lors qu’elle a été confirmée par l’entreprise. Toute commande est considérée comme acceptée par l’entreprise dès réception du paiement du client.
- Prix et paiement
Les prix des prestations de services et du matériel électrique sont indiqués en euros et sont TTC (toutes taxes comprises). Ils sont valables à la date de la commande. L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Le paiement des prestations de services et du matériel électrique peut être effectué par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Tout paiement doit être réalisé avant la prestation de service ou la livraison du matériel.
- Livraison
La livraison des matériels électriques se fait à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du client.
- Garantie
Tout matériel électrique vendu par l’entreprise est couvert par une garantie de 12 mois à compter de la date d’achat. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut faire valoir ses droits conformément à la législation en vigueur.
- Responsabilité
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages causés au client ou à un tiers du fait de l’utilisation du matériel électrique acheté. Le client est seul responsable de l’installation et de l’utilisation du matériel électrique, et doit veiller à respecter les règles de sécurité en vigueur.
- Rétractation et droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et demander l’échange ou le remboursement des produits.
POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES
Champ d’application :
Les présentes conditions de vente s’appliquent à tous les contrats de prestation de services de dépannage en électricité proposés par l’entreprise de dépannage. Elles sont systématiquement communiquées à chaque client et s’appliquent, sauf dérogation préalable, formelle et écrite
Tarifs :
Les tarifs de nos prestations de dépannage en électricité sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent les frais de déplacement, de main-d’œuvre et de matériel nécessaires à la réalisation de la prestation.
Commande :
Les demandes de prestation de dépannage en électricité doivent être formulées par écrit et signées par le client. Elles ne sont définitives qu’après acceptation de notre part et réception d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.
Délai de réalisation :
Le délai de réalisation de la prestation de dépannage en électricité est fixé par l’entreprise de dépannage après évaluation de la situation. Ce délai est communiqué au client lors de la signature du contrat.
Modification de la prestation :
Toute modification de la prestation de dépannage en électricité demandée par le client entraîne une révision du devis et du délai de réalisation.
Paiement :
Le paiement de la prestation de dépannage en électricité s’effectue en totalité à la fin de la prestation, après réception d’un facture détaillée.
Garantie :
L’entreprise de dépannage garantit ses prestations de dépannage en électricité pendant une durée de 6 mois à compter de la date de fin de la prestation. En cas de défaut de conformité ou de défaillance de la prestation, l’entreprise de dépannage s’engage à réaliser les réparations nécessaires sans frais supplémentaires pour le client.
Responsabilité :
L’entreprise de dépannage ne pourra être tenue responsable des dommages causés au client ou à un tiers du fait de la réalisation de la prestation de dépannage en électricité. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’installation électrique après la prestation de dépannage.